Le contrat Assurance-Vie est avant tout un contrat d’épargne.

Il s’agit d’un contrat qui permet de constituer ou de faire fructifier un capital. On peut souscrire un ou plusieurs contrats d’assurance-vie. En plus du versement initial, on peut faire des versements ponctuels ou réguliers programmés.

Les fonds investis dans ces contrats ne sont pas bloqués et on peut récupérer son épargne par rachat (retrait) ou avances (voir avec votre intermédiaire pour les différences).

La souscription d’un contrat entraîne la désignation d’un bénéficiaire en cas de décès.

Les contrats d’assurance vie peuvent être mono supports (uniquement investis sur des Fonds Euros, pour les épargnants cherchant la sécurité), ou multi supports (possibilité de coupler au Fonds Euro des Unités de Compte afin de dynamiser la rentabilité, avec une exposition plus ou moins faibles aux marchés financiers). 

FISCALITE DE L’ASSURANCE-VIE :

Durant la vie du contrat, on distingue trois grandes périodes : avant 4 ans, entre 4 et 8 ans, après 8 ans. Ces périodes concernent les retraits (rachats) du contrat et la fiscalisation des intérêts de ces rachats. Après 8 ans, un abattement confortable est mis en place.

Il faudra prendre en compte tout au long du contrat, une taxe au titre de la CSG-CRDS et prélèvements sociaux (au taux de 15,5% aujourd’hui).

FISCALITE SUCCESSORALE

En cas de décès, les sommes portées au

contrat sont transmises selon la clause bénéficiaire que vous aurez choisie. L’imposition de ces sommes se fait en fonction de l’âge auquel vous avez versé les fonds.

CE QUE L’ON RETIENT :

            -  Epargner pour se constituer un capital, par des versements réguliers ou exceptionnels. 


            -  L’épargne reste disponible dès le premier jour. 


            -  L’épargnant choisit un mode de gestion : sécurisé, 
équilibré, dynamique... 


            -  Dès que le contrat a plus de 8 ans les retraits 
bénéficient d’une fiscalité favorable. 
- En cas de décès, l’épargne est transmise aux bénéficiaires désignés sans droit de succession, dans certaines limites. 


1-Assurance en cas de vie

Le contrat d'assurance en cas de vie vous permet de percevoir un capital ou une" rente viagère" lorsque vous êtes en vie au terme du contrat que vous avez souscrit.

C'est vous qui déterminez la durée du contrat. Après 8 ans, vous bénéficiez d'avantages fiscaux non négligeables :

2- Assurance en cas de décès

En cas de décès, le bénéficiaire que vous avez nommé au contrat reçoit un capital ou une rente viagère. Il peut y avoir plusieurs bénéficiaires

Vous pourrez souscrire 3 types de contrats :

• l'assurance temporaire : le risque décès est couvert pendant la durée du contrat ou jusqu'à une date définie dans le contrat (Par exemple, les assurances éducation qui garantissent l'avenir pécuniaire des enfants en cas de décès des parents),

• l'assurance vie entière : le risque décès est couvert sans date limite (Cela signifie que l’assureur verse un capital ou une rente au bénéficiaire quelle que soit la date de décès de l’assuré),

• le contrat obsèques : il garantit au bénéficiaire du contrat le versement d’un capital permettant de financer les obsèques de l’assuré décédé ; certains contrats peuvent prévoir l'organisation des prestations funéraires.

3- Assurance mixte

C'est le contrat que vous souscrivez si vous voulez vous couvrir aussi bien en cas de décès qu'en cas de vie à la fin du contrat. 

Ainsi, l’assureur s’engage à verser un capital ou une rente :

• soit à l’assuré s’il est en vie à la date prévue au contrat,

• soit au bénéficiaire désigné en cas de décès de l’assuré avant la date prévue au contrat.